24 h sur 24, tous les jours
La ZTL et les aires piétonnes visées valent 24 heures, tous les jours de l'année. Les lecteurs de plaque comparent la plaque à la liste des véhicules autorisés.
La police municipale valide l'infraction dans les 15 jours après la transmission des données, puis la notifie. Le texte ne donne pas de montant.















